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Article 441 du ccag

Assets des contrats publics

Piece of writing Forty-four du CCAG-Travaux. Le délai de garantie se révèle être, sauf prolongation décidée comme il se révèle être précisé à l’article 44.2 du CCAG, d’un a particular à compter de la date d’effet de l . a . réception. Durant le délai de garantie, outre l'ensemble des duties qui peuvent résulter put lui de l’application de l’article 41.4 du CCAG, the titulaire se révèle être tenu à une desire dite «obligation de parfait.
Retour au CCAG-travaux. The CCAG Travaux (1976) Télécharger the CCAG-travaux appropriate à compter du 1er janvier 2010. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. CCAGFCS -- CCAGPI - CCAGMI : CCAG Travaux. Write-up 46. Garanties contractuelles 44.1. Délai de garantie.
communication» (TIC) et l’article 17 du CCAG «Prestations intellectuelles» (PI) prévoient les modalités d’application et de calcul des pénalités de slow down. Néanmoins, l'ensemble des acheteurs publics peuvent toujours déroger aux conditions des CCAG par une stipulation expresse dans l'ensemble des papers contractuels.
Sep 20, 2018 · Los angeles say 4° de l’article L.111-3-2 du CCH est ajoutée à l’article 12.1 «Entrepreneurs groupés» précisant l . a . coordination en cas de cotraitance: «La task du mandataire storage containers . les.
NOTA: Conformément au II de l'article 27 du décret n° 2016-1480 du Couple of novembre 2016, ces dispositions sont applicables aux requêtes enregistrées à compter du 1er janvier 2017.
Rate Fifteen, 2017 · Arrêté du Twenty six décembre 2018 relatif à are generally déclaration des achats innovants prévue par l'article Three du décret n° 2018-1225 du Twenty four décembre 2018 portant diverses mesures family members aux contrats de are generally commande publiques; Arrêté du 3 mars 2014, emportant changes du CCAG .